La notion d’arbitrage et son exécution

La notion d’arbitrage et son exécution Introduction L’arbitrage se définit comme une justice privée chargée de trancher les litiges qui lui sont soumis par les parties dans le respect des principes du droit. Pour avoir recours à l’arbitrage, les parties au litige doivent être d’accord sur ce mode de règlement du conflit. I – La […]

La prise en charge d’un accident de travail 

La prise en charge d’un accident de travail  A Paris, le 28 juillet 2021 Un accident de travail est un événement soudain qui a causé un dommage corporel ou psychologique et est arrivé pendant l’activité professionnelle. Toutefois, il apparaît souvent que la CPAM refuse la prise en charge d’un accident de travail et que ce […]

La garde exclusive de l’enfant 

La garde exclusive de l’enfant  Lors d’une séparation, la question essentielle est celle de la garde des enfants. Il appartient aux parents de choisir le mode de garde des enfants. Toutefois, ce point est assez conflictuel lorsque chacun souhaite la garde exclusive. En effet, un parent peut obtenir la garde exclusive de son enfant à […]

Droit des parents

Droit des parents Lors d’une séparation, la question essentielle est celle de la garde des enfants. Il appartient aux parents de choisir le mode de garde des enfants. Toutefois, ce point est assez conflictuel lorsque chacun souhaite la garde exclusive. En effet, un parent peut obtenir la garde exclusive de son enfant à l’amiable en […]