A savoir

Protection juridique

Protection juridique : lorsque le client bénéficie d’une protection juridique via un contrat d’assurance, les honoraires du cabinet peuvent intégralement ou partiellement remboursées par la compagnie d’assurance du client.

Le code de procédure (article 475-1) et le code de procédure civile (article 700) donnent la possibilité pour une juridiction de condamner à la partie adverse à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice.

Nos Honoraires

 

Afin d’établir une relation de confiance, et conformément à la législation en vigueur, les honoraires du cabinet sont fixés en amont de toute procédure et donne lieu à la signature d’une convention d’honoraires. 

Le prix de la première consultation ext fixé à 180 euros TTC.

Lorsque cette formule est sélectionnée, une rémunération globale et fixe est versée pour l’ensemble de la procédure. Cette pratique est particulièrement adaptée pour des affaires dites standard ou SBR AVOCATS est en mesure d’estimer le temps du traitement du dossier de manière précise. Par exemple, le type d’honoraire est adapté à un divorce par consentement mutuel ou entre la constitution d’une société.

Honoraires au forfait

Honoraires au temps passé

Avec cette formule le client rémunère l’avocat a l’heure donc au temp passé par l’avocat sur l’affaires et de son tarif horaire si le client opte pour cette formule, SBR AVOCATS établira avec celui-ci un nombre d’heure prévisionnelles au traitement de son dossier, bien entendu, le temp passé sur une affaire dépend de la complexité de celui-ci

Cette formule est choisie lorsque les clients ont recouru périodiquement à son avocat pour des prestations.

Honoraires par abonnement

Honoraires au résultat

L’honoraire au résultat est un complément de rémunération au formules suivantes :

  • Honoraire au temps passé 
  • Honoraire au forfait 

Cette formule se calcule sur le gain du client a la suite de la procédure. Ce mode de rémunération ne peut pas être seul mode de rémunération.

Une justice pour tous

SBR Law Firm

L’équipe du cabinet SBR AVOCATS vous conseille et répond à toutes vos questions par vidéoconférence, ou directement sur place, et traite toutes les matières du droit.