Publications

Publications Sonia BEN REGUIGA

Lieu/Année

Formation au sein de l’école supérieur de la magistrature sur le règlement (UE) n° 650/2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d’un certificat successoral européen et plus globalement sur les difficultés relatives aux problèmes de droit

Paris/2013- 2014

Conférence sur le règlement (UE) n° 650/2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d’un certificat successoral européen

Bruxelles, 13 avril 2012 organisé par la délégation des barreaux de France

Conférence sur les propositions de règlements relatifs à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux et d’effets patrimoniaux des partenariats enregistrés

Bruxelles, 13 avril 2012, organisé par la Délégation des Barreaux de France

Conférence sur le processus d’adoption et de négociation des instruments communautaires à Bruxelles

Versailles, 29 mars 2012 organisé par la Faculté de Droit de Versailles

« Ethical Standards for Counsel »

Versailles International Arbitration and Business Law Review, 2011, n° 2, p. 1.

« La stipulation interdite de l’appel dans une clause d’arbitrage international n’invalide pas la clause », Note sous Civ. 1er, 13 mars 2007, Société Chefaro international,

Les Petites Affiches, 25 septembre 2007, n°192, p. 9.

« A la recherche du temps perdu », note sous Civ. 1er, 18 janvier 2005

Les annonces de la Seine, 29 juin 2006, suppl. n°43, p. 3