De nos jours un phénomène se fait de plus en plus observer, autant au sein des PME, que de structures plus importantes: il s’agit de la concurrence déloyale.

S’il est avéré, ce phénomène peut avoir un impact négatif, notamment sur le chiffre d’affaires de l’entreprise.

Le détective privé ici peut intervenir dans la procédure afin de collecter les preuves permettant de démonter les agissement déloyaux de la part d’un concurrent ou encore d’un ancien salarié de l’entreprise.

Il faut en effet savoir que la loi ne prévoit pas de textes spécifiques concernant la concurrence déloyale, les procédures en la matière s’appuient sur les articles 1240 et 1241 du Code Civil portant sur le principe de responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle. Ces derniers disposent: “Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.” –  «  Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.”

Pour que la concurrence déloyale soit établie, il incombe à la partie demanderesse d’apporter la preuve des agissements fautifs de la partie adverse, du préjudice subi ainsi que du lien de causalité entre ces deux. Cependant il est de plus en plus admis que la faute elle-même implique un préjudice et elle se suffit également en général à engager des poursuites.

Cependant la difficulté reste grande pour la partie demanderesse dans l’apport de preuves attestant de la faute qu’elle a subit auprès des différentes juridictions, d’où la nécessité de faire appel à un détective privé.

La concurrence déloyale est reconnue à travers quatre types d’abus principaux :

   •     La confusion,

   •     Le parasitisme (similaire àla confusion),

   •     La désorganisation,

   •     Le dénigrement.

Quel est le rôle du détective privé ?

Chercher à avoir recours en premier lieu à un huissier n’est ordinairement d’aucune utilité car son champ d’action est très limité : il ne peut agir qu’avec autorisation et dans les lieux publics ; autrement son procès-verbal de constat n’est pas recevable. Sa pratique s’avère forcément vaine et impossible dans le domaine de la concurrence déloyale.

Ceci explique pourquoi le détective privé, qui peut recueillir des attestations (en vertu de l’article 202 du code de procédure civile), effectuer des filatures, des infiltrations, de la surveillance et de la veille dans le cadre de son travail complet d’enquête, est la ressource idéale dans ce genre d’affaires. Il est celui qui apporte les premiers éléments de preuves solides permettant d’engager des poursuites judiciaires et de connaître directement les derniers éléments à révéler et saisir pour et par la justice.

En collaboration avec son client et l’avocat de ce dernier, le détective privé élabore une stratégie afin de réunir toutes les preuves attestant de la concurrence déloyale et permettant de la définir comme appartenant à l’un ou l’autre des motifs précités.

Son rapport, établi selon des normes spécifiques, sera reçu et considéré par les juges comme élément de preuves au même titre qu’un témoignage. Il est vrai que les rapports de détectives privées n’ont pas toujours était bien perçus par les juges, néanmoins cela a bien changé aujourd’hui. De nos jours, les juges accordent de plus en plus de crédit à son travail d’enquête et le code de déontologie auquel il est soumis. Dans les cas où son rapport ne suffira pas légalement ( ce qui est souvent le cas), il permettra à l’avocat du demandeur d’obtenir facilement de la part du juge des requêtes, une ordonnance sur requête nommant un huissier pour la saisie de documents inaccessibles autrement, et la constatation des faits.

En clair, le rapport d’un détective privé est bien souvent un élément de preuves qui permet de lancer toutes les saisies nécessaires qui finiront d’établir les faits de concurrence déloyale.

Le détective privé est également en mesure d’identifier et démontrer l’ampleur du patrimoine et la solvabilité d’une entreprise ou d’une personne. Cette compétence peut être bénéfique au moment de l’établissement des mesures d’exécution,  lorsque la partie adverse est condamnée, ainsi qu’en amont lors de l’instauration des mesures conservatoires sur ses biens.