Droit des parents

Lors d’une séparation, la question essentielle est celle de la garde des enfants. Il appartient aux parents de choisir le mode de garde des enfants. Toutefois, ce point est assez conflictuel lorsque chacun souhaite la garde exclusive. En effet, un parent peut obtenir la garde exclusive de son enfant à l’amiable en s’accordant avec son ex-conjoint, sinon par la saisine du juge aux affaires familiales en cas de désaccord. Quant à l’autre parent, il bénéficiera d’un droit de visite ou d’hébergement.

I – L’obtention de la garde exclusive d’un enfant 

Tout d’abord, obtenir la garde exclusive de l’enfant ne signifie pas que l’autre parent ne bénéficie plus de l’autorité parentale. En effet, l’article 372 du Code civil  précise que “Les père et mère exercent en commun l’autorité parentale” et cela continue même si l’un d’eux possède la garde exclusive de l’enfant. La garde d’un enfant est exclusive dès lors que ce dernier passe plus de 60 % de son temps à l’année chez un seul de ses parents. De ce fait, le juge aux affaires familiales prend toujours en compte l’intérêt de l’enfant et non celui des parents. Ce mode de garde exclusive peut être décidé à l’amiable entre les deux parents. Ces derniers doivent mettre par écrit leurs décisions communes concernant les modalités du mode de garde, la responsabilité parentale ainsi que le fonctionnement du droit de visite. 

Si les parents sont en désaccord, ils devront d’abord faire appel à un médiateur familial, qui les aidera à s’accorder sur le mode de garde et le droit de visite.  Cet accord à l’amiable doit être homologué par le juge aux affaires familiales afin qu’il s’assure que l’intérêt de l’enfant a bien été respecté.

Toutefois, si ce désaccord perdure et qu’aucune entente amiable n’est possible, les parents devront saisir le juge aux affaires familiales. Le juge statuera alors sur le mode de garde en fonction de l’intérêt de l’enfant. Il appartient au parent qui souhaite obtenir la garde exclusive de son enfant de prouver au juge qu’il est de l’intérêt de l’enfant de statuer dans ce sens.

Le juge prendra sa décision en retenant certains critères, notamment l’âge de l’enfant, la relation entre l’enfant et le parent, la disponibilité du parent, la capacité du parent à répondre aux besoins de l’enfant, l’opinion de l’enfant, etc… En revanche, le juge ne prend pas en considération les ressources financières de chacun des parents, leur situation matrimoniale actuelle ou leur orientation sexuelle.

 II – La mise en place d’un droit de visite ou d’hébergement 

Lorsque la garde exclusive est décidée, l’autre parent bénéficie, en contrepartie, d’un droit de visite ou d’hébergement afin de maintenir la relation avec son enfant. 

Le principe est que les parents, entre eux, peuvent organiser librement ce droit de visite ou d’hébergement. Toutefois, s’ils n’arrivent pas à se mettre d’accord sur ces modalités, le juge appliquera la règle d’un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. 

Par ailleurs, il existe des cas particuliers où le droit de visite ou d’hébergement peut être limité ou même supprimé. C’est le cas notamment lorsque le parent met en danger physiquement ou moralement l’enfant, par exemple par de la maltraitance ou par la consommation abusive d’alcool.